Trois point Quatorze, cabinet d'avocats Demander mon diagnostic

Diagnostic de conformité · RGPD, IA Act, NIS 2…

Quels textes européens vous concernent vraiment ?

Huit réglementations, des calendriers qui se chevauchent, des obligations qui varient selon votre activité. En 2 rendez-vous, nous faisons le tri avec vous et vous repartez avec une feuille de route claire, pour un prix fixe.

  • 2 500 € HT, forfait
  • 2 rendez-vous
  • 8 textes passés en revue

Le constat

Le sujet paraît diffus, coûteux, sans fin

L'Union européenne a empilé en quelques années des textes sur le numérique, les données et la cybersécurité. Ils s'appliquent par étapes, se recoupent et se cumulent. Chacun a ses définitions, ses obligations et son autorité de contrôle. Ce n'est pas un manque de sérieux de votre part : c'est un manque de vision d'ensemble.

Des textes qui se cumulent

Un même outil ou un même service peut relever de plusieurs réglementations à la fois, avec des exigences différentes.

Des questions qui arrivent de partout

Clients, investisseurs, donneurs d'ordre : on vous demande de plus en plus souvent où vous en êtes. Il faut pouvoir répondre.

Pas de boussole

Sans priorités, on traite ce qui est le plus bruyant plutôt que ce qui est le plus important. Le diagnostic remet de l'ordre.

Le périmètre

Huit textes passés en revue

Nous les couvrons tous pendant les deux rendez-vous, pour savoir lesquels s'appliquent à votre entreprise et dans quelle mesure.

RGPD

Les données personnelles de vos clients, utilisateurs et salariés.

IA Act

Les systèmes d'intelligence artificielle que vous développez ou utilisez.

NIS 2

La cybersécurité des entités essentielles et importantes.

DORA

La résilience numérique du secteur financier et de ses prestataires.

Data Act

L'accès aux données générées par les produits et services connectés.

Cyber Resilience Act

La sécurité des produits comportant des éléments numériques.

DSA

Les obligations des services intermédiaires et des plateformes en ligne.

Accessibilité numérique

L'accessibilité de vos sites, applications et services.

Comment ça se passe

Quatre étapes, un forfait

1

Cadrage

Nous convenons du périmètre et du forfait par écrit avant de commencer. Tout est clair dès le départ.

2

Deux rendez-vous

Nos avocats parcourent avec vous les questionnaires, texte par texte. Vous répondez, nous creusons.

3

Analyse

Nous confrontons vos réponses à chaque texte, mesurons les écarts et construisons votre feuille de route.

4

Livrable

Vous recevez votre diagnostic : textes applicables, écarts, plan d'actions et roadmap priorisée.

Notre offre

Un diagnostic au forfait, puis, si vous le souhaitez, un accompagnement

Le diagnostic vous donne la vision d'ensemble. La mise en œuvre est un second temps, que vous décidez en connaissance de cause.

Pour commencer

Diagnostic de conformité

Savoir précisément ce qui vous concerne, où vous en êtes et par quoi commencer.

2 500 € HT, forfait

Périmètre et prix écrits avant tout engagement.

  • 2 rendez-vous avec nos avocats, couvrant les 8 textes
  • Questionnaires parcourus avec vous pendant les rendez-vous
  • Cartographie des textes applicables
  • Mesure des écarts
  • Livrable de diagnostic avec plan d'actions
  • Feuille de route priorisée
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Accompagnement à la mise en œuvre

Pour passer de la feuille de route à l'action, avec les avocats qui connaissent déjà votre dossier.

Sur devis

Chiffré à partir des conclusions du diagnostic.

  • Mise en conformité des chantiers que vous retenez
  • Documents, politiques et procédures à rédiger
  • Suivi de l'avancement de la feuille de route
  • Possibilité de confier au cabinet un rôle de DPO externe
En parler avec un avocat

Prix en euros hors taxes. Le diagnostic est un état des lieux juridique : il ne constitue ni une certification ni un audit technique de sécurité. Toute prestation non comprise dans le forfait fait l'objet d'un devis que vous validez avant que nous commencions.

À qui s'adresse le diagnostic

De la jeune pousse à l'entreprise établie

Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même façon. Quatre situations déclenchent typiquement le besoin d'y voir clair.

Une levée de fonds se prépare

Les investisseurs examinent votre conformité pendant l'audit. Mieux vaut savoir où vous en êtes avant eux.

Un client ou un donneur d'ordre pose des questions

Questionnaire de sécurité, clause de conformité, appel d'offres : vous devez pouvoir répondre avec précision.

Vous lancez ou intégrez de l'IA

Un outil, une fonctionnalité, un fournisseur : l'IA Act et le RGPD se posent dès les premiers choix.

Une obligation nouvelle approche

Vous avez entendu parler de NIS 2, de DORA ou du CRA, sans savoir si cela vous concerne vraiment.

Pourquoi Trois point Quatorze

Des avocats qui parlent innovation

Nous accompagnons depuis plus de dix ans des entrepreneurs et des sociétés innovantes. Nos réponses sont claires, concrètes et adaptées à votre réalité, pas des listes d'obligations théoriques.

Depuis 2013Au service des entrepreneurs et des sociétés innovantes
LyonCabinet indépendant, membre du réseau d'avocats GOJI
IP · IT · RGPDContrats, propriété intellectuelle, données et IA

Questions fréquentes

Ce que vous nous demandez souvent

Comment savoir si ces textes me concernent ?

C'est précisément l'objet du diagnostic. Selon votre secteur, votre taille, vos produits et vos clients, certains textes s'appliquent pleinement, d'autres partiellement, d'autres pas du tout. Nous le déterminons avec vous, texte par texte.

Que se passe-t-il pendant les deux rendez-vous ?

Nos avocats parcourent avec vous des questionnaires adaptés à chaque texte. Vous décrivez votre activité, vos outils et vos pratiques ; nous posons les questions utiles et approfondissons ce qui le nécessite.

Qui doit participer de mon côté ?

Idéalement un dirigeant et la personne qui connaît le mieux vos outils et vos données (responsable technique, informatique ou juridique). Nous vous précisons au moment du cadrage.

Que contient le livrable ?

Une cartographie des textes applicables, la mesure des écarts avec votre situation actuelle, un plan d'actions correctif et une feuille de route priorisée, rédigés par le cabinet.

Le diagnostic vaut-il certification ou audit de sécurité ?

Non. C'est un état des lieux juridique, réalisé par des avocats. Il peut vous indiquer quand un audit technique ou une certification est utile, et nous pouvons en parler avec vous.

Dois-je poursuivre avec le cabinet après le diagnostic ?

Non. Le diagnostic est une prestation complète. Si vous souhaitez ensuite être accompagné pour la mise en œuvre, nous vous remettons un devis que vous validez avant que nous commencions.

Mes échanges sont-ils confidentiels ?

Oui. Nous sommes avocats et tenus au secret professionnel : tout ce que vous nous confiez est couvert par la confidentialité.

Passons à l'action

Voyez enfin clair sur vos obligations

Réservez un créneau pour échanger avec le cabinet. Nous cadrons ensemble le diagnostic, au forfait de 2 500 € HT.

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