Des textes qui se cumulent
Un même outil ou un même service peut relever de plusieurs réglementations à la fois, avec des exigences différentes.
Diagnostic de conformité · RGPD, IA Act, NIS 2…
Huit réglementations, des calendriers qui se chevauchent, des obligations qui varient selon votre activité. En 2 rendez-vous, nous faisons le tri avec vous et vous repartez avec une feuille de route claire, pour un prix fixe.
Le constat
L'Union européenne a empilé en quelques années des textes sur le numérique, les données et la cybersécurité. Ils s'appliquent par étapes, se recoupent et se cumulent. Chacun a ses définitions, ses obligations et son autorité de contrôle. Ce n'est pas un manque de sérieux de votre part : c'est un manque de vision d'ensemble.
Un même outil ou un même service peut relever de plusieurs réglementations à la fois, avec des exigences différentes.
Clients, investisseurs, donneurs d'ordre : on vous demande de plus en plus souvent où vous en êtes. Il faut pouvoir répondre.
Sans priorités, on traite ce qui est le plus bruyant plutôt que ce qui est le plus important. Le diagnostic remet de l'ordre.
Le périmètre
Nous les couvrons tous pendant les deux rendez-vous, pour savoir lesquels s'appliquent à votre entreprise et dans quelle mesure.
Les données personnelles de vos clients, utilisateurs et salariés.
Les systèmes d'intelligence artificielle que vous développez ou utilisez.
La cybersécurité des entités essentielles et importantes.
La résilience numérique du secteur financier et de ses prestataires.
L'accès aux données générées par les produits et services connectés.
La sécurité des produits comportant des éléments numériques.
Les obligations des services intermédiaires et des plateformes en ligne.
L'accessibilité de vos sites, applications et services.
Comment ça se passe
Nous convenons du périmètre et du forfait par écrit avant de commencer. Tout est clair dès le départ.
Nos avocats parcourent avec vous les questionnaires, texte par texte. Vous répondez, nous creusons.
Nous confrontons vos réponses à chaque texte, mesurons les écarts et construisons votre feuille de route.
Vous recevez votre diagnostic : textes applicables, écarts, plan d'actions et roadmap priorisée.
Notre offre
Le diagnostic vous donne la vision d'ensemble. La mise en œuvre est un second temps, que vous décidez en connaissance de cause.
Savoir précisément ce qui vous concerne, où vous en êtes et par quoi commencer.
2 500 € HT, forfait
Périmètre et prix écrits avant tout engagement.
Pour passer de la feuille de route à l'action, avec les avocats qui connaissent déjà votre dossier.
Sur devis
Chiffré à partir des conclusions du diagnostic.
Prix en euros hors taxes. Le diagnostic est un état des lieux juridique : il ne constitue ni une certification ni un audit technique de sécurité. Toute prestation non comprise dans le forfait fait l'objet d'un devis que vous validez avant que nous commencions.
À qui s'adresse le diagnostic
Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même façon. Quatre situations déclenchent typiquement le besoin d'y voir clair.
Les investisseurs examinent votre conformité pendant l'audit. Mieux vaut savoir où vous en êtes avant eux.
Questionnaire de sécurité, clause de conformité, appel d'offres : vous devez pouvoir répondre avec précision.
Un outil, une fonctionnalité, un fournisseur : l'IA Act et le RGPD se posent dès les premiers choix.
Vous avez entendu parler de NIS 2, de DORA ou du CRA, sans savoir si cela vous concerne vraiment.
Pourquoi Trois point Quatorze
Nous accompagnons depuis plus de dix ans des entrepreneurs et des sociétés innovantes. Nos réponses sont claires, concrètes et adaptées à votre réalité, pas des listes d'obligations théoriques.
Questions fréquentes
C'est précisément l'objet du diagnostic. Selon votre secteur, votre taille, vos produits et vos clients, certains textes s'appliquent pleinement, d'autres partiellement, d'autres pas du tout. Nous le déterminons avec vous, texte par texte.
Nos avocats parcourent avec vous des questionnaires adaptés à chaque texte. Vous décrivez votre activité, vos outils et vos pratiques ; nous posons les questions utiles et approfondissons ce qui le nécessite.
Idéalement un dirigeant et la personne qui connaît le mieux vos outils et vos données (responsable technique, informatique ou juridique). Nous vous précisons au moment du cadrage.
Une cartographie des textes applicables, la mesure des écarts avec votre situation actuelle, un plan d'actions correctif et une feuille de route priorisée, rédigés par le cabinet.
Non. C'est un état des lieux juridique, réalisé par des avocats. Il peut vous indiquer quand un audit technique ou une certification est utile, et nous pouvons en parler avec vous.
Non. Le diagnostic est une prestation complète. Si vous souhaitez ensuite être accompagné pour la mise en œuvre, nous vous remettons un devis que vous validez avant que nous commencions.
Oui. Nous sommes avocats et tenus au secret professionnel : tout ce que vous nous confiez est couvert par la confidentialité.
Passons à l'action
Réservez un créneau pour échanger avec le cabinet. Nous cadrons ensemble le diagnostic, au forfait de 2 500 € HT.
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